Mentions Légales, Cadre Réglementaire et Conditions Générales d'Utilisation
Informations juridiques obligatoires en conformité avec la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Identification de l'Éditeur du Site
Le présent site internet est édité et administré bénévolement par l'association d'éducation populaire et de cohésion rurale :
| Paramètre Juridique | Mentions Légales Officielles |
|---|---|
| Dénomination Sociale | FOYER RURAL DE ST MATHIEU TREV |
| Forme Juridique | Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 |
| Siège Social | MAIRIE, 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS, France |
| Numéro SIREN | 776 079 626 |
| Numéro RNA | W343001554 (Sous-préfecture de Lodève / Préfecture de l'Hérault) |
| Directeur de la Publication | Jean-Marc Veyret, en sa qualité de Président de l'association |
| Secrétaire Responsable | Hélène Castanier, Secrétaire Générale |
| Courriel de Contact | corygammel577@gmail.com |
| Ligne Téléphonique | +33 9 52 81 14 76 |
2. Prestataire d'Hébergement Web
L'infrastructure technique d'hébergement du site et des données associatives est assurée par :
Hostinger International Ltd.
Adresse légale : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie
Site web officiel : https://www.hostinger.com
Infrastructure complémentaire et serveurs de relais : InterServer, Inc., 110 Meadowlands Pkwy, Secaucus, NJ 07094, USA.
3. Statut Fiscal, Absence de Lucrativité et Bénévolat Exécutif
Le FOYER RURAL DE ST MATHIEU TREV est un organisme d'intérêt général à caractère éducatif, social et environnemental. La gestion de l'association est strictement désintéressée :
- L'ensemble des membres du Bureau (Président, Secrétaire, Trésorier) et du Conseil d'Administration exerce ses fonctions à titre entièrement bénévole, sans aucune rétribution directe ou indirecte.
- L'association ne procède à aucune distribution d'excédent financier ou de patrimoine. En cas de dissolution, les actifs nets seraient obligatoirement dévolus à une autre association d'utilité publique ou à la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
- Le présent portail ne diffuse aucune bannière publicitaire commerciale, n'héberge aucun contenu sponsorisé par des marques marchandes et ne réalise aucun profilage commercial des usagers.
4. Propriété Intellectuelle et Licence de Réutilisation Libre
Les textes, rapports techniques, monographies historiques, inventaires faunistiques et données topographiques produits par les membres bénévoles du FOYER RURAL DE ST MATHIEU TREV sont mis à disposition de la collectivité sous licence libre Creative Commons (CC BY-NC-SA 4.0).
Toute personne est libre de reproduire, distribuer et communiquer ces contenus à des fins non commerciales, sous réserve expresse de mentionner la source (« FOYER RURAL DE ST MATHIEU TREV - Données citoyennes 2026 ») et de partager les documents dérivés sous les mêmes conditions.
5. Responsabilité et Données de Terrain
Les informations relatives aux sentiers de randonnée, aux itinéraires naturalistes et aux conditions d'accès aux milieux montagnards du Pic Saint-Loup sont données à titre indicatif et éducatif. La pratique de la marche en pleine nature comporte des risques inhérents aux aléas météorologiques et topographiques. L'association décline toute responsabilité en cas d'accident survenu en dehors des sorties formellement encadrées par ses animateurs déclarés.
Les liens hypertextes pointant vers des sites institutionnels partenaires (Mairie, Conseil Départemental, FDFR 34) sont vérifiés régulièrement. Le foyer rural ne saurait être tenu responsable du contenu éditorial de ces sites tiers.
Transparence Budgétaire et Non-Marchandisation
Ce site internet associatif a été développé avec des outils ouverts dans le cadre des missions statutaires d'éducation populaire.