Cadre Démocratique, Droits d'Adhésion et Vie Statutaire de l'Association
La gouvernance par et pour les citoyens : fonctionnement de l'Assemblée Générale, transparence des votes et exercice des droits statutaires des adhérents.
Le Statut d'Adhérent : Des Droits Civiques Pleins et Entiers
L'adhésion au FOYER RURAL DE ST MATHIEU TREV confère à chaque personne physique, dès l'âge de 16 ans révolus et à jour de sa cotisation annuelle, le statut de membre actif doté d'une voix délibérative souveraine. Contrairement aux structures commerciales ou aux clubs sportifs privés où le participant est un simple consommateur passif, notre association fait de chaque membre un acteur responsable de la politique associative.
Ce principe fondamental d'égalité républicaine régit toutes nos délibérations : aucune voix n'est prépondérante, aucun groupe d'intérêt ne peut capter le pouvoir décisionnel et les bilans moraux comme financiers font l'objet d'un vote formel à bulletins secrets sur simple demande d'un seul adhérent.
Fonctionnement de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
L'Assemblée Générale constitue l'organe suprême de direction de l'association. Les règles de convocation et de déroulement des séances sont fixées avec une rigueur absolue par nos statuts déposés en Préfecture :
| Instance Statutaire | Périodicité & Convocation | Prérogatives & Pouvoirs Décisionnels | Conditions de Quorum et Majorité |
|---|---|---|---|
| Assemblée Générale Ordinaire (AGO) | Annuelle (au plus tard dans les 6 mois de clôture de l'exercice) | Approbation des rapports moral et d'activité, vote du compte financier, renouvellement du Conseil d'Administration. | Quorum d'un quart des adhérents présents ou représentés. Majorité simple des suffrages exprimés. |
| Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) | Sur convocation motivée du Bureau ou d'un tiers des membres | Modification des statuts constitutifs, transfert du siège social ou dissolution éventuelle de l'organisme. | Quorum de la moitié des adhérents. Majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés. |
| Conseil d'Administration (CA) | Au moins quatre réunions par an | Mise en œuvre des résolutions de l'AG, validation des conventions avec la Mairie et suivi de l'audit 2026. | Composé de 9 à 15 administrateurs bénévoles élus pour trois ans renouvelables par tiers. |
Modalités de Vote et Représentation Démocratique
Chaque membre présent dispose d'une voix. En cas d'empêchement justifié lors d'une assemblée générale, un adhérent peut donner procuration écrite à un autre membre à jour de cotisation. Afin d'éviter toute concentration artificielle de procurations, nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs nominatifs en sus du sien propre.
Les scrutins concernant les personnes (élection des membres du Conseil d'Administration) s'effectuent obligatoirement à bulletins secrets pour préserver la totale liberté de conscience des participants.
Droit d'Accès aux Documents et Commission de Contrôle Bénévole
Tout membre actif a le droit d'obtenir communication des procès-verbaux de réunions, des relevés bancaires annuels et de l'inventaire des matériels de l'association. Deux semaines avant chaque Assemblée Générale Ordinaire, le rapport d'activité annuel et le bilan financier certifié sont mis à disposition des adhérents au siège en Mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Une commission bénévole indépendante de contrôle aux comptes, composée de deux adhérents non administrateurs tirés au sort en assemblée générale, procède chaque année à l'examen approfondi des pièces justificatives de dépenses sous la conduite du trésorier Philippe Bouvier.
Pacte Démocratique Inaliénable
L'association garantit une stricte liberté d'opinion et l'absence totale de discrimination religieuse, politique, philosophique ou sociale au sein de ses instances délibératives.