Politique de Confidentialité, Protection des Données et Conformité RGPD
Transparence totale sur la collecte, la conservation et l'utilisation exclusive de vos données personnelles au sein du cadre associatif républicain.
1. Principes Généraux et Cadre Juridique
Le FOYER RURAL DE ST MATHIEU TREV attache une importance fondamentale au respect de la vie privée et des libertés individuelles de ses adhérents, bénévoles et usagers du service public d'animation rurale. La présente politique de confidentialité explicite de manière claire et intelligible les modalités de traitement des données à caractère personnel, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données personnelles est l'association :
| Entité | Coordonnées Officielles |
|---|---|
| Désignation | FOYER RURAL DE ST MATHIEU TREV (Association Loi 1901) |
| Représentant Légal | Jean-Marc Veyret, Président |
| Déléguée à la Protection des Données | Hélène Castanier, Secrétaire Générale |
| Siège Social | MAIRIE, 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS, France |
| Courriel de Réclamation RGPD | corygammel577@gmail.com |
| Téléphone | +33 9 52 81 14 76 |
3. Nature des Données Collectées et Finalités Légitimes
Dans le cadre strict de nos missions d'intérêt général et sans but lucratif, les données à caractère personnel collectées sont limitées au strict nécessaire (principe de minimisation des données) :
- Gestion des Adhésions et Assurances : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone. Ces informations sont obligatoires pour valider l'assurance responsabilité civile auprès de la Fédération Départementale des Foyers Ruraux (FDFR 34) et convoquer les membres aux Assemblées Générales statutaires.
- Formulaire de Correspondance en Ligne : Nom, prénom, adresse électronique et contenu de la demande transmise au secrétariat. Ces données servent uniquement à instruire et répondre aux sollicitations des administrés.
- Inscriptions aux Sorties et Ateliers de Terrain : Nom, prénom et numéro de téléphone d'urgence en cas d'incident survenu lors d'une sortie en milieu naturel.
4. Refus Absolu de Commercialisation et Absence de Traceurs Tiers
Le FOYER RURAL DE ST MATHIEU TREV souscrit à un engagement solennel d'éthique numérique :
Garanties Éthiques Numériques
- Vos données personnelles ne sont JAMAIS vendues, cédées, louées ou échangées avec des sociétés commerciales, des régies publicitaires ou des tiers privés.
- Notre site web n'emploie aucun cookie publicitaire, aucun traceur d'audience invasif ni pixel espion de réseaux sociaux marchands.
- Les seuls cookies éventuellement générés sont strictement techniques et indispensables à l'acheminement de la navigation (cookies de session exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL).
5. Durées de Conservation des Données
Les données des adhérents sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées pour une durée maximale de 3 ans après la dernière participation effective à une activité, à des fins de preuve administrative et de conformité aux contrôles fiscaux d'utilité publique.
Les messages adressés via le formulaire de contact sont supprimés dans un délai de 12 mois suivant le traitement définitif de la correspondance par le secrétariat.
6. Sécurité et Hébergement des Données
Toutes les données informatiques sont stockées sur des serveurs sécurisés bénéficiant d'un protocole de chiffrement SSL/TLS (HTTPS) de pointe. Les accès administratifs sont rigoureusement cloisonnés et réservés aux seuls membres du bureau exécutif habilités au titre de leurs fonctions statutaires.
7. Exercice de Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie intégrale.
- Droit de rectification : Demander la mise à jour de coordonnées inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression définitive de vos données des registres associatifs, sous réserve des obligations légales de conservation comptable.
- Droit d'opposition et de limitation : Vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées pour l'envoi de bulletins d'information non obligatoires.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à l'attention de la Secrétaire Générale par courriel à corygammel577@gmail.com ou par voie postale à : FOYER RURAL DE ST MATHIEU TREV, MAIRIE, 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS.
En cas de différend non résolu avec notre secrétariat, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 (site web : www.cnil.fr).